L’acquisition des droits à l’image

Dans le domaine de la photo (comme dans d’autres) rien n’est simple.

Une photographie prise appartient à deux personnes:

– Le photographe, qui reste responsable de son usage, de sa diffusion

Les photographies réalisées sont la propriété pleine et entière de l’auteur. A ce titre il assume la totale et entière responsabilité de leur usage.

– Le modèle lui reste propriétaire de son image et donc libre d’accepter ou de refuser telle ou telle utilisation.

Afin que tout cela soit clairement défini, je réalise toujours un projet d’entente préalable qui défini les usages (non commerciaux) des prises de vues réalisées.

Ce projet de convention est une négociation dans laquelle le photographe peut indemniser le modèle en échange de son accord.

J’ai réalisé une grille d’évaluation afin de classer le modèle dans l’une des catégories

Niveau 0 = Bénévole avec don des épreuves.
Niveau 1 = Débutante, Portrait , Mode – Mouvement
Niveau 2 = Non débutante (Portrait/Mode), ou Niveau1 + Charme-lingerie
Niveau 3 = Avec expérience [Portrait/Mode] ou Niv1 + Nu (haut) ou Niv2 [Portrait/Mode/Charme]
Niveau 4 = Niv3 + Charme ou Niv2 + Nu (haut) ou Niv1 + Nu Total.
Niveau 5 = Niv3 + Nu(haut) ou Niv2 + Nu Total.

Ainsi en fonction de son experience et de son désidératas je peux lui proposer un « dédommagement » en échange de son autorisation.

Jei précise qu’il ne s’agit pas de rémunération mais d’’une participation, d’un défraiement incluant le temps accordé, le déplacement, la cession de tous droits à l’’image.

Engagements du photographe

Le photographe est le propriétaire de son œoeuvre et des droits d’auteur, il n’est, en aucun cas, propriétaire de l’image de la personne photographiée.

L’article 226 du Code Pénal précise bien qu’il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, ainsi que l’article 9 du Code Civil : chacun a droit au respect de sa vie privée.

Le photographe doit donc obtenir l’autorisation écrite de son modèle, et ceci pour chaque parution ou diffusion publique, même pour une simple exposition ou une présentation sur ses propres pages Web. Notons que la personne photographiée peut revenir à tout moment sur sa décision.

 Le Code du travail précise l’activité de mannequin (Article L.763.1) :

« Est considérée comme exerçant une activité de mannequin toute personne qui est chargée soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image, sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image, même si cette activité n’est exercée que de manière occasionnelle ».

“Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail.

Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties “.

Les modèles et les photographes, les studios, etc., conviennent entre eux des conditions de la prise de vue, tant en ce qui concerne le lieu, la date, le thème, le style, qu’une éventuelle contribution financière du photographe.

Parfois, photographes et modèles s’entendent sur la fourniture de tirages de qualité en échange de la séance de pose.

Le terme « rémunération », employé parfois entre modèles et photographes, s’entend dans le respect des dispositions du Code Général des Impôts.